Le site internet wwww.nocturalis.fr est un service de :
L’entreprise individuelle de Mme BRUSSON Angélique, situé au 1415 route de la Faurie 19210 Montgibaud.
Adresse du site : www.nocturalis.fr
E mail : contact@nocturalis.fr
Numéro de téléphone : 0612325248
Le site nocturalis.fr est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Téléphone : 1007
Le site internet Nocturalis commercialise les produits suivants : produits transformés à base de plantes issues de l’agriculture biologique.
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet Nocturalis.
Article 2 – Prix
Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable la TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
Nocturalis se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Article 3 – Commandes
L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne pour tout produit dans la limite des stocks disponibles. L’acheteur sera informé de toute indisponibilité.
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.nocturalis.fr. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Nocturalis se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
La confirmation d’une commande sur le site Internet Nocturalis.fr entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Nocturalis, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 1415 route de la Faurie 19210 Montgibaud, soit par email à l’adresse suivante : contact@nocturalis.fr, soit par téléphone au 0612325248.
Article 4 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement par l’organisme de paiement en ligne, ou à réception du règlement en cas de paiement par chèque. Si le paiement présente une quelconque anomalie, la commande sera automatiquement annulée. Toute commande incomplète ou erronée ne sera pas prise en compte. Nocuralis met à votre disposition les modes de paiement suivants :
1. Règlement par carte bancaire via le module SUMUP: La validation de la commande au moyen du numéro de la carte bancaire et de la date d’expiration vaut mandat de payer le prix de ladite commande. (Le montant de la commande est débité au moment de la confirmation de votre commande. )
2. Règlement par virement bancaire
Article 5 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état et emballage d’origine et complets. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Nocturalis procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Les produits qui auraient été ouverts ou rendus en mauvais état ne pourront faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement. L’article L.221-28 du code de la consommation mentionne que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : » […] 5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé […]. »
Formulaire de rétractation
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(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
A l’attention de la société Nocturalis, 1415 route de la Faurie, 19210 Montigbau France
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :………………………………………..
Numéro de commande :……………………………………
Nom du (des) consommateur(s) :………………………………………….
Adresse du (des) consommateur(s) :……………………………………….
Signature du (des) consommateur(s) : ……………………………………..
Date :…………………………
(*) Rayez la mention inutile
Article 6- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site nocturalis.fr et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Article 7 – Livraison
Sauf en cas de force majeure ou lors de périodes de fermeture annuelle qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués dans la rubrique concernée. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de commande.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander, soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, Nocturalis ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Lors de la livraison, le destinataire est tenu de vérifier le colis à l’arrivée. En cas de réclamation, le client doit formuler une protestation motivée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison. En aucun cas, Nocturalis ne saurait être responsable de la détérioration des produits en cas de retrait tardif ou de non-retrait des produits par le client auprès du transporteur.
En cas de non-retrait du colis en instance chez le transporteur et donc de ce fait du retour du colis à l’expéditeur, Nocturalis ne saurait être tenu pour responsable.
En cas de non-réception du colis dans les 5 jours ouvrables suivant la date d’expédition de la commande (date indiquée dans le mail d’expédition de la commande), le client devra en aviser au plus tôt Nocturalis qui se retournera alors auprès de son transporteur pour demander l’ouverture d’une enquête. Après confirmation du transporteur de non-livraison du colis à l’adresse indiquée et donc de la perte de ce colis, Nocturalis enverra au client un colis identique au colis perdu. Le délai de recherche d’un colis perdu est d’environ un mois.
En cas de non-conformité de la commande, le client informera sous un délai de 5 jours Nocturalis, qui fera le nécessaire à ses propres frais. A défaut de réserves expressément émises par l’acquéreur dans un délai de 5 jours suivant la livraison, les produits livrés seront réputés conformes en qualité et quantité à la commande. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités.
Article 8– Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par Mail dans le délai de 14 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
Article 9 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Nocturalis ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Nocturalis ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Nocturalis ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 10 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.nocturalis.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Nocturalis. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Trappeuse de simples.
Article 12 – Données personnelles
Nocturalis se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 13 – Archivage Preuve
Nocturalis archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Nocturalis seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.